Atelier n°2 : Se maintenir...

Rédaction de la Revue Quart Monde

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Rédaction de la Revue Quart Monde, « Atelier n°2 : Se maintenir... », Revue Quart Monde [Online], | 1989/, Online since 07 April 2010, connection on 13 December 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4471

Se maintenir dans un logement et se promouvoir grâce à la sécurité d'un habitat : pour une nouvelle donne des aides financières et de l’accompagnement social.

Animé par Philippe Lagnier, Directeur de l’Union Départementale des Associations Familiales du Val d’Oise

Index chronologique

1989/01

Index thématique

Logement, habitat

Avec la participation de :

Bertrand Clerc. Responsable du Centre de Promotion Familiale d’Herblay(95).

Marie Christine Leroy Commission Nationale pour le développement Social des Quartiers.

Yves Charles Derrien Attaché OPHLM Interdépartemental. Essonne Val d’Oise Yvelines.

Nicole Maidon, Conseillère sociale HLM. ATD Quart Monde,Yvelines.

Lucien Duquesne, Volontaire ATD Quart Monde. Dir. Éditions Science et Service.

Christian Montaigne, Responsable Social CAL-PACT. Roubaix.

François Guillot, Volontazire ATD Quart Monde. Reims.

Béatrice Mouton, Attachée Secrétariat général. Préfecture des Yvelines.

Guy Janvier, Chef du Bureau de la Famille. Ministère des Affaires Sociales.

Georges Rochette, Agent de relations locataires. SA HLM « Effort rémois »

Denyse Jouy, Magistrat. Secrétariat juridique ATD Quart Monde.

Denise Thebault, Responsable de l’équipe ATD Quart Monde. Tours.

Maud Kergenmeyer, Administratrice Association « La Familloise » (60).

Yvette Vanden-Abeele, ATD Quart Monde. Elbeuf

Philippe Lagnier

L’UDAF du Val D’Oise comprend 2 services :celui des Tutelles et le Service d’Aide aux Familles en Arriéré de Loyer. Dans le département, nous notons depuis 4-5 ans un accroissement accéléré des situations de pauvreté, où le problème du logement est majeur. La première des manifestations en est l’impayé de loyer, dont l’augmentation est ressentie par tous : organismes bailleurs, gestionnaires sociaux publics et privés, administrations, travailleurs sociaux, associations.

La situation évolue souvent vers une demande d’expulsion : Les familles tentent de repousser les échéances en ne répondant pas aux convocations du bailleur, de la justice, de l’huissier, car elles ont la volonté de s’en sortir seules mais c’est aussi un indice de repli sur soi qui va souvent très loin et quand une appelle au secours, il est trop tard : elle est menacée dans son existence même.

A l’origine, il y a souvent un grave problème d’information : les familles ne savent pas ce que sont l’AL, l’APL, l’aide sociale à l’enfance, la DASS... Par exemple, un couple de retraités avait en garde trois petits-enfants : une fille de 14 ans, un garçon de 9 ans, un handicapé physique de 7 ans. Ils essayaient de vivre avec la retraite du Monsieur seulement et ne pouvaient pas s’en sortir, mais n’avaient fait aucune démarche concernant le handicap, l’allocation logement. Ils étaient menacés d’expulsion.

Les difficultés proviennent aussi du non-travail, de l’absence de qualification, de culture et d’expérience positive de la société : plus les papiers sont nombreux, moins la famille répond. Mais dès le deuxième mois d’impayé, c’est l’engrenage, la perte de l’allocation logement accroît les dettes de façon vertigineuse. La procédure se met en route puis le juge statue en l’absence de la famille (qui a peur de la justice.) Il ne peut que constater la clause résolutoire et ordonner l’expulsion.

Dans les tribunaux d’instance et de grande instance les saisines du juge des référés s’accroissent jusqu’à saturation. On en est à environ 50 référés par juge et par semaine. Les dossiers s’engorgent dans les services des expulsions locatives des préfectures. Pour le Val d’Oise (1 000 000 habitants), on compte en 1984, 865 demandes de concours de la force publique, et 527 décisions ; en 1985, 1302 demandes et 739 décisions. Les interventions effectives sont moins nombreuses, quoique en augmentation, mais l’étude a été faite dans l’arrondissement de Montmorency : 65 % des familles partent avant l’expulsion effective. Où vont-elles ?

Ces situations ne sont satisfaisantes à l’égard d’aucune des parties : L’expulsion accroît l’insécurité des familles, et donc leur vulnérabilité, sans leur procurer les moyens de surmonter leurs difficultés. Les services sociaux se retrouvent avec les mêmes problèmes, décuplés : pour essayer de reloger les gens on commence par placer les enfants…. Il en découle un coût élevé pour tout le monde, pour le bailleur qui ne récupère pas ses frais, pour la collectivité, l'État ou les autres locataires dans les HLM, sans oublier le coût social. Quant au coût humain, il est inchiffrable.

Dispositif mis en place dans le Val d’Oise :

Tous les partenaires se sentent concernés : les bailleurs sociaux, les élus des collectivités locales, les députés, les services décentralisés de l'État…

Au niveau des bailleurs, on ne peut minimiser l’effort de certains pour mettre en place des commissions sociales, qui étudient au cas par cas la situation socio-économique des familles. Des organismes font aussi un effort de gestion décentralisée, à proximité des locataires avec des antennes locales, des permanences de quartier, une formation pour les gardiens par exemple, et un dépistage plus précoce des impayés avec l’aide de l’informatique.

L'État et le Conseil Général ont mis en place un fonds d’aide aux familles en difficultés temporaires, pour leur maintien dans les lieux, et un fonds de garantie pour le relogement, ainsi que des commissions de conciliation locative pour étudier les dossiers au cas par cas avec tous les partenaires concernés, enfin une aide conjointe pour les impayés EDF-GDF. De plus, en 1987, le Conseil Général a mis en place, avec une partie du financement Précarité-Pauvreté, le RILL (Résorption d’Impayés Lourds de Loyer) qui, ponctuellement pour 1987, résorbe la plus grosse part de la dette en une fois sous forme de subvention, associée à un prêt remboursable. Par ailleurs, il poursuit des aides financières sous forme d’aide sociale, de secours d’urgence, d’allocations mensuelles.

La CAF participe aux fonds et accorde des prêts, des concordats, des secours, de même que le fonds de secours des ASSEDIC qui intervient à 80 % pour certains des impayés de loyer.

Mais les moyens mis en place jusqu’à ce jour ne couvrent pas l’ensemble des besoins. Ils sont prévus en fait pour les familles solvables à plus ou moins long terme. Même le RILL ne prend pas en compte que celles qui ont repris le payement du loyer et d’une partie de la dette. Les familles en difficulté permanente ou chronique en sont encore un peu plus marginalisées. Il manque une articulation claire entre tous ces dispositifs et leur ouverture à tous. Il manque une meilleure information des travailleurs sociaux pour qu’ils interviennent au stade de la prévention. Plus globalement, il manque un véritable recensement des besoins . Il faudrait un véritable observatoire du logement social, un fichier départemental semble un premier point d’accord.

Débat

Les pouvoirs publics, en particulier les deux ministères de l’Equipement et des Affaires Sociales, malgré l’ampleur de la tâche qu’induisent le chômage et la montée des précarités, essayent d’être plus efficaces d'année en année. Nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs dont les résultats sont inégaux, selon les systèmes et selon les endroits. Mais il en résulte de toute évidence une meilleure appréhension des problèmes de pauvreté : certains intervenants ou élus les ont véritablement découverts dans leur secteur. Également une meilleure coordination des différents acteurs.

Par rapport à cette nécessité de mieux connaître les besoins, la circulaire du 24 décembre 1986 préconise aussi un comité départemental du logement social, et que selon un fichier exhaustif des demandes, on examine où sont les besoins, qu’on voit où sont les difficultés pour mobiliser les différents partenaires et avancer de manière pragmatique.

Le fait qu’un certain nombre de besoins ou de territoires ne soient pas couverts est souvent lié à la décentralisation, aux difficultés d’accord entre le Conseil Général et le Préfet, le Conseil Général et le Maire de la ville principale..(Guy Janvier)

* Mais la décentralisation a au moins en effet positif : le coût des placements d’enfants et celui des expulsions sont l’un et l’autre à la charge du Conseil Général qui a tout intérêt à éviter l’éclatement des familles faute de logement, ce son-sens absolu (Marie Christine Leroy)

Accompagner le relogement

La plupart des intervenants soulignent qu’il ne suffit pas qu’une famille ait un logement pour qu’elle puisse se promouvoir, mais qu’il faut lui en offrir les moyens.

La sécurité du logement est essentielle, car elle permet la vie familiale, ce que les gens expriment souvent par rapport à leurs enfants : le retour de ceux qui étaient placés, la possibilité d’une bonne scolarisation… Mais certaines familles ont cumulé tellement de précarités, une telle histoire d’exclusion qu’elles ont besoin d’étapes d’insertion pour assumer leurs responsabilités sociales ou familiales : lorsqu’on a vécu son enfance en errance ou en habitat de fortune, des apprentissages fondamentaux n’ont pas pu se faire, en matière de propreté, d’organisation de l’espace, de maîtrise des éléments de confort… mais aussi de puériculture, de santé, d’éducation des enfants, de relations sociales etc. … Une conseillère en économie sociale et familiale sait bien qu’il ne s’agit pas tant de dire les choses que de les faire ensemble, en confiance, et avec d’autres habitants de quartier.

C’est le projet des Centres de Promotion familiale du Mouvement ATD Quart Monde . Il en faudrait beaucoup plus en France, sinon les familles les plus exclues comme celles qui vivent actuellement dans les bois du Val D’Oise, ne pourront jamais accéder à un habitat normal ; aucun plan n’atteindra ceux qui sont vraiment les plus défavorisés. (Bertrand Clerc).

* Ce rôle est difficile et ambigu, c’est le nôtre aussi (à la Familloise) quand nous faisons des chantiers de travaux avec les familles les plus pauvres de l’Oise, nous sommes à la fois solidaires, défendant avec elles leur droit à un habitat décent, et un peu éducateurs pour compléter ce qu’elles ne peuvent faire et les aider à se remettre sur les rails. Le seul critère c’est de respecter ce qu’elles sont et veulent. (Maud Kergenmeyer).

* L’important est de permettre la valorisation des individus, des pères, des mères, des enfants. Par exemple à l'Effort rRémois, nous avons proposé des chantiers d'auto-réhabilitation à deux chômeurs de longue durée, avec de grandes difficultés de leur part (pour entrer dans des horaires fixes, etc...) et un accompagnement constant. Ils reprennent confiance en eux, travaillent 20 heures par semaine et se sentent moins exclus. (Georges Rochette).

Les organismes logeurs et cette promotion sociale

Pendant très longtemps, les HLM n’ont pas adhéré à des mesures de ce genre : cela a été une lutte terrible au début pour les organismes demandent aux entreprises d’embaucher des habitants du quartier pour les travaux. Ils disaient « le social n’est pas notre rôle »,  mais ceux qui l’ont fait ont dit « nous sommes gagnants financièrement car, quand les habitants participent, ils respectent leur habitat et on n’a pratiquement plus de vandalisme. »

* De même, installer une antenne de gestion dans le quartier permet de voir très vite les difficultés, et d’intervenir à temps pour enrayer les phénomènes de rejet par le voisinage. Maintenir les familles dans leur logement n’est pas seulement une question financière et ce genre d’actions est déjà de l’accompagnement social (Marie Christine Leroy).

* Dans une cité très dégradée, avec une délinquance importante, l’Office a privatisé les rez-de-chaussée et les habitants sont responsables des espaces verts. C’est très long, mais on sent une prise en charge collective progressive (Philippe Lagnier).

* A Mantes, une gardienne a pris l’initiative de réunir les locataires d’une tour dégradée étage par étage en proposant les matériaux de la part de l’Office et trois week-ends de chantier (Nicole Maidon).

Et l’on cite plusieurs exemples d’actions de quartier où les locataires sont consultés et responsabilisés, en particulier pour des redistributions de logements.

* Cependant la participation des habitants comme acteurs, leur présence aux décisions, que M. Hubert Dubedout voulait inciter avec le Développement Social des Quartiers, est certainement ce que l’on fait le moins bien dans les programmes effectifs. On a de l’avance, en France, pour essayer de traiter l’ensemble des problèmes posés, et pas seulement le logement et sa réhabilitation. Mais pour la participation des habitants, on a un retard considérable sur une série de pays étrangers (Marie Christine Leroy).

* Dans ces projets, même les plus innovants et dynamiques, est-ce que les plus pauvres ne sont pas exclus du fait qu’ils maîtrisent moins bien le langage, les relations sociales, qu’ils ne sont pas habitués à une vie associative ni au partenariat ? Nous voyons cela souvent. A plusieurs endroits ils ont même été physiquement exclus des quartiers en question. Ce n’est pas délibéré, mais parce qu’on n’arrive pas à établir une communication avec eux, faute de mieux les connaître, on pense « ils ne veulent pas s’en sortir » (Bertrand Clerc).

Au niveau de la Commission Nationale, nous avons toujours le souci du risque d’exclusion des familles lourdes que comporte une politique de revitalisation d’un quartier. Celle-ci peut être financière à la suite d’impayés, mais sociale aussi, car elles sont le plus souvent rejetées par la population majoritaire du quartier. Ce n’est pas facile.

Mais elles peuvent être partenaires collectivement et parfois à partir des mesures même qui semblent les rendre les plus dépendantes, comme la tutelle. C’est clair que les tutelles aux prestations sociales enfant sont détournées de leur but et servent de garantie aux organismes. Parfois même les familles en arrivent à dire « je n’en peux plus, reprenez les prestations et gérez les à ma place » car leur budget est si minime qu’il en est ingérable, et leur rapport de force avec l’organisme logeur insoutenable.

Pourtant, à Strasbourg, l’ensemble des familles sous tutelle a composé un groupe et a commencé à se poser en tant que groupe sur le quartier, à négocier ensemble avec la chambre des huissiers, avec un banquier, puis à l’inviter à travailler avec elles sur la gestion des budgets familiaux, à constituer un collectif d’achats qui loue une camionnette pour s’approvisionner dans un endroit moins cher etc. . Pour des familles en situation de marginalité, d’endettement depuis très longtemps cela représente des efforts, des progrès considérables. L’idée est venue d’un juge des enfants qui s’est rendu compte qu’inévitablement, dans le cadre d’une réhabilitation de quartier, un certain nombre de familles allaient se trouver exclues. Elle a pu s’appuyer sur une tutrice qui avait fait une formation d’approche communautaire (Marie Christine Leroy).

Ces réseaux de quartier sont essentiels. Je m’occupe quotidiennement d’attributions à des familles qui n’ont rien, et l’habitat neuf d’aujourd’hui n’est pas la seule réponse car il donne, même avec l’APL, un mode de confort cher et difficile à gérer. Certaines familles le refusent pour une autre raison, très importante : elles sont dans une économie de survie d’une telle fragilité qu’elles ne peuvent pas abandonner leur réseau de voisinage, le commerçant qui fait crédit, la voisine qui garde les enfants, etc... Elles préfèrent rester dans leur logement insalubre persuadées qu’ailleurs elles ne pourraient pas tenir. Et elles ont raison, certains échecs s’expliquent clairement par la perte de ce réseau.

Où est l’autonomie des gens dans nos relogements et nos opérations de quartier ? Ne faisons-nous pas peser une pression telle que les familles sont obligées de partir ? Ne faut-il pas travailler pour créer une forme d’autonomie à travers l’habitat et l’économie de survie des familles aujourd’hui ?

Dans le cadre de contrats-familles, avec des familles qui fuyaient les travailleurs sociaux, on a offert deux maisons où elles puissent se réunir, discuter, inviter les travailleurs sociaux au lieu d’être convoqués par eux (Christian Montaigne).

Sortir de l’expérimental

Des progrès importants ont été faits et ces initiatives montrent un changement récent et important dans la recherche d’une participation réelle des familles les plus démunies. Ils sont loin d’être généralisés, et ne s’adressent pas encore aux familles réellement sans abri. On retrouve ainsi la nécessité d’un observatoire par département qui fasse le bilan de l’ensemble des programmes et actions et mettre en évidence les personnes laissées pour compte.

Il faut une cellule Solidarité-Logement par département, ayant la mission de renforcer ces actions innovantes et d’aller jusqu’au bout pour le logement des plus défavorisés. Il lui faut les moyens de faire face aux situations non prévues, comme celle récente d’une femme qui a accouché dans un cabanon sans eau ni électricité.

C’est ce que propose le rapport Wresinski au Conseil Économique et Social en lui donnant une mission de recours : répondre aux demandes non satisfaites et refuser toute expulsion sans offre de relogement pour les familles démunies après l’intervention de tous les dispositifs existants (Bertrand Clerc).

* Dans le Calvados, une commission commence à fonctionner, pour examiner toutes les demandes de logement refusées en Commission d’attributions. Mais ne va-t-on pas créer une commission de plus? (Marie Christine Leroy).

* Le problème est celui de leur mission, de leur autorité. Il faut une structure qui ait clairement la mission de loger les sans abri. Elle regroupera grosso-modo les mêmes partenaires que les fonds d’aide et fonds de garantie là où ils existent, ce qui permettra de faire le joint, et de veiller aux exclusions. D’ailleurs ceux qui fonctionnent bien butent justement sur le problème des familles qu’ils ne peuvent pas prendre un compte (Bertrand Clerc).

On commence à bien savoir travailler en coordination. C’est pourquoi nous poussons à l’élaboration de plans départementaux pour le logement des plus démunis : dans les départements où cela marche les partenaires se retrouvent autour d’une même table, par comité, par circonscription, pour faire avancer les choses de manière pragmatique.

Quand on additionne les moyens d’action sociale des CAF, des ASSEDIC, des Conseils Généraux de l'État, on arrive à 80 milliards de France qui, mieux, utilisés offrent certainement les moyens d’un travail efficace (Guy Janvier).

Conclusions, pour action

* Que les dispositifs d’aide et l’action sociale des départements, communes et associations évitent avant tout les expulsions sans relogement de familles dont les ressources sont trop faibles ou aléatoires

* Que les organismes accentuent leurs efforts de gestion sociale rapprochée : antennes de quartier, rôle des gardiens...

* Tenir compte des réseaux de quartier, en créer par des actions de développement communautaire avec précisément les familles exclues ou risquant de l’être (initiatives des travailleurs sociaux, des associations…).

* Reloger les familles dans leur quartier en cas d’intervention (Développement social, Habitat et Vie Sociale, opération programmée de l’Habitat…).

* Possibilités de valorisation des chômeurs de longue durée par un travail reconnu dans leur programme ou leur logement.

* Que les familles les plus démunies qui le souhaitent puissent trouver dans des centres de promotion familiale les moyens de maîtriser leur vie, leur habitat et leurs relations sociales.

* Créer des observatoires départementaux du logement qui évaluent les actions entreprises et fassent ressortir les laissés pour compte.

* Mettre en place des cellules départementales « solidarité-logement », ayant pour mission de loger les familles sans abri.

CC BY-NC-ND