Atelier n°4 : Etablir des plans d'action...

Rédaction de la Revue Quart Monde

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Rédaction de la Revue Quart Monde, « Atelier n°4 : Etablir des plans d'action... », Revue Quart Monde [Online], | 1989/, Online since 07 April 2010, connection on 05 December 2019. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4473

Établir des plans d’action inter partenaires pour mettre en place un  service du public prioritaire

Animé par Loïc Chevrant-Breton, délégué régional ATD Quart Monde en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Index chronologique

1989/01

Index thématique

Logement, habitat

Avec la participation de :

Patrick Berg, Chef du Bureau des actions sociales à la Direction de la Construction M.E.L.A.T.T.

André Farrer, Directeur d’entreprise. ATD Quart Monde, Beauvais.

Henri Bonnal, Chargé de Mission à la Fédération des Offices publics d’HLM

Claude Ferrand, Volontaire ATD Quart Monde. Secrétariat général, Méry sur Oise.

Pascal Brabant, Attaché à l’Office HLM Interdépartemental Essonne, Val d’Oise Yvelines.

Georges Gontcharoff, Rédacteur en chef, revue « Correspondance Municipale ». Président de l’ADELS.

Daniel Carré, Commission Logement FNARS. Dir adj CHN à Rouen.

Jean-Pierre Hubert, Secrétaire Général adjoint  de la Préfecture de Seine Saint Denis.

Claude Chaudières, Directeur de projet. CREPA Habitat UNFOHLM.

Pierre Kamouh, Assistant parlementaire de Guy Malandain, député des Yvelines.

Pascal Chevallier, ATD Quart Monde. Institut de recherches Pierrelaye.

Martine Lecomte, Assistante Sociale Direction Prévention et Action Sociale. Tours.

François Chovet, Chargé d'étude. Agence d’Urbanisme du District de Rennes

Catherine Ledoux, Volontaire Compagnons Bâtisseurs. Compiègne.

Geneviève Leseigneur, Travailleur social. Foyer de femmes en difficulté à Caen.

Didier Robert, ATD Quart Monde. Méry sur Oise

Marie-Jeanne Oxoteguy, ATD Quart Monde. Bayonne.

Nathalie Rouleau, ATD Quart Monde. Tours.

Loïc Chevrant-Breton

A Marseille, la présence du Mouvement ATD Quart Monde dans des cités très dégradées remonte à 1972 : des volontaires y sont habité pendant plusieurs années et leur partenariat était limité à la ville de Marseille et l’organisme HLM, mais cette action a débouché sur une opération portes ouvertes et une réhabilitation des lieux.

Depuis 5 ans, un syndicat Solidarités Familiales s’est créé autour de familles de différents quartiers menacées d’expulsion ou expulsées : il prend leur défense et essaye de trouver des solutions .Parallèlement se développent  une action publique d’information et une action auprès des pouvoirs publics... Nous connaissons actuellement 400 familles à Marseille et avons des contacts réguliers avec 150 d’entre elles dans une trentaine de lieux.

Pour créer une concertation locale, nous avons utilisé trois opportunités : le Conseil Régional, à l’occasion du démarrage du Plan, a lancé une vaste consultation qui a eu pour conséquence de rassembler un certain nombre d’organismes et d’associations, notamment sur les questions de lutte contre la pauvreté et de logement pour réfléchir ensemble ; puis le Mouvement préparant le Rapport du Conseil Économique et Social, nous avons été amenés à faire des enquêtes auprès d’organismes HLM, de la Préfecture, de la Ville, en posant les questions de fond : constat de la grande pauvreté, moyens et solutions envisageables. Ceci nous a permis d’organiser une table ronde à la Maison Quart Monde autour de ces partenaires ; enfin une augmentation massive d’expulsions et de non relogements de familles nous a poussés à réunir un groupe de travail avec la Préfecture, la ville de Marseille, des représentants d’organismes HLM, la Caisse d’Allocations Familiales avec l’objectif immédiat de reloger 20 familles en grande difficulté, en vue d’actions plus larges à moyen terme.

Le groupe s’est donné par an pour faire ce travail : ATD Quart Monde présentait les familles et les autres partenaires recevaient les demandes ; tous les deux mois il se réunissait et essayait de trouver une solution pour chacune.

Actuellement sur 20 familles, 6 ont été relogées, 8 sont en voie de l’être ; pour 6 familles le groupe n’a trouvé aucune solution pour l’instant. Tous les partenaires sont d’accord pour dire qu’un état de fait a été créé : des gens se sont réunis autour de familles pour lesquelles, en principe, il n’y a pas de solution et pour lesquelles personne ne se réunit généralement. Nous avons rencontré, à ce sujet, une difficulté : au fur et à mesure que le groupe avançait, les responsables d’organismes HLM avaient du mal à ne pas revenir à leurs priorités : les familles en difficulté dans leur propre patrimoine ; cela se comprend mais le problème posé était celui des familles hors patrimoine, hors cité, en bidonville ou autre, et leur tendance était de l’évacuer.

Récemment, nous avons enfin ouvert la voie à quelque chose de permanent qui dépasse l’aspect expérimental du groupe : un groupe a été créé officiellement en mai dans le cadre du Conseil Départemental de l’Habitat, avec deux objectifs : traiter des questions d’ordre général liées au logement des plus défavorisés et obtenir le relogement précis de familles présentées par des travailleurs sociaux et des associations.

Débat :

* Toute la phase que vous avez décrite est vraiment indispensable pour pouvoir aller plus loin : il y a un temps nécessaire de concertation avec des partenaires pour arriver à se rencontrer, à s’identifie, à se comprendre, par exemple entre acteurs sociaux et organismes d’HLM. Dans les Yvelines, nous avons mis 2/3 mois au départ pour arriver à avoir le même discours, ensuite nous nous sommes aperçus que chacun connaissait les problèmes en fonction de l’activité qu’il conduisait et des populations qu’il côtoyait.

Le deuxième point important est d’arriver à définir concrètement des actions et à les mettre en œuvre. Dans les Yvelines, nous voulions mettre en place une convention inter partenaires pour un plan d’action départemental, avec dix actions précises et limitées : vingt pavillons ici, dix acquisitions de maisons ailleurs, 5 logements transformés… Par rapport aux organismes, le programme prévoit d’agir en trois volets : d’abord résoudre le problème de la solvabilité, problème essentiel par rapport au logement, puis l’offre d’un logement bien adapté par rapport aux familles qu’on va reloger, enfin voir quel type de suivi on va mettre en place (Claude Chaudières).

* En commission du CDH à Rouen, il était flagrant que chaque intervenant méconnaissait les moyens et les objectifs des autres. Dans un premier temps, en tant que centres d’hébergement, il nous a fallu rétablir une certaine vérité sur les populations accueillies qui étaient perçues comme des personnes vouées à ne jamais en sortir parce que trop désocialisées et démunies de moyens de réinsertion. Après ce premier pas indispensable nous avons pu faire avancer le relogement et l’accès en HLM. La concertation est très lente mais avance. Seules quelques familles, sept ou huit sur cent cinquante cette année, nécessitent la mise en place d’une action de relogement particulière, achat de maisons à réhabiliter par telle collectivité locale pour les louer avec des loyers faibles ou un conventionnement à l’APL. Les autres dossiers débouchent grâce au fonds de garantie sur un logement normal (Daniel Carré).

Concertation sur les moyens de solvabilisation

* En Seine-St Denis, nous nous sommes appuyés sur les financements « Précarité Pauvreté » pour mettre au point un complément, pour les familles les plus démunies, au système concordataire des CAF où les trois partenaires (famille, CAF et bailleur) prennent à leur compte chacun un tiers de la dette. En effet, nous avons constaté l’importance d’agir pour le maintien dans le logement pour éviter l’entrée des familles dans la spirale de la marginalisation : nous avons injecté des financements pour les familles incapables de suivre un plan de remboursement même à très long terme de leurs dettes locatives. Nous avons fait des commissions auxquelles participaient les assistantes sociales de secteur, interprètes des familles, la CAF et des structures associatives dont ATD Quart Monde. Nous avions réussi à rétablir l’équilibre pour 350 familles, mais pas les cas les plus extrêmes.

Monsieur Zeller a attribué un million de plus pour cette opération, ce qui permet de traiter environ 250 dossiers supplémentaires et de mettre sur pied une structure nouvelle appelée « Collectif 93 » qui a présidé à l’élaboration du projet de « l’hôtel social 93 » et d’une troisième structure accueillant des gens complètement marginaux, isolés.

Les rapports de Monsieur Petrequin au Conseil Économique et Social et celui du père Wresinski nous ont poussé à rechercher des solutions pour les familles sans aucune ressource, en nous appuyant sur l’expérience des CAF et des Centres Communaux d’Action Sociale, en travaillant aussi avec le PACT-ARIM. Compte tenu de ce que l'État rembourse chaque année aux bailleurs et du coût social dramatique d’une famille expulsée, nous avons réfléchi avec tous les partenaires et les HLM à une formule qui utiliserait des logements vacants, en particulier les rez-de-chaussée pour créer dans des logements banalisés une sorte de structure de transit avec des financements du Ministère des Affaires Sociales ou de celui de l’Equipement : il s’agit de remettre des familles lourdes dans une situation qui leur permettre de s’abstraire intellectuellement de leurs problèmes de logement, de pouvoir rechercher du travail, de pouvoir s’insérer socialement tout en évitant les ghettos avec l’accompagnement indispensable par les structures sociales.

Ce qui est important c’est qu’il y ait dans chaque commune du département, grâce à des partenariats extrêmement variés, une espèce de ressources de logements permettant d’accueillir ces familles avec une réhabilitation légère. Les familles doivent être responsabilisées mais il leur faut trouver une structure relais, associative, permettant de garantir à la société HLM le paiement du loyer et le suivi social de la famille (Jean-Pierre Hubert).

* Cette question de financement est le point d’achoppement du partenariat : les gens sont ensemble, autour d’une table ; ils ont résolu une bonne partie des problèmes en apportant qui la caution, qui le suivi social, qui le logement. Mais pour les plus défavorisés, qui demandent un type d’habitat particulier, style acquisition, nous n’avons pas les financements adaptés au type de réponse que nous savons devoir mettre en place (François Chovet).

* Ce partenariat sur les financements est important : au niveau HLM, on s’aperçoit qu’avec des financements traditionnels, on a beaucoup de difficultés pour monter des opérations d’habitat adapté et qu’il faut mobiliser tous les financements locaux et nationaux (CDC, 0,1 % etc…) complémentaires à ceux de l'État, pour arriver aux loyers bas qui sont nécessaires (Claude Chaudières).

* Le logement des familles qui ont des problèmes de ressources exige que, au delà d’un travail solidaire de partage des tâches et responsabilités, on apporte de l’argent pour compléter au niveau local ce que l'État peut mettre. Cela vaut à la fois en matière de produit-logement et en matière de solvabilisation pour le paiement du loyer. Il semble que l’on ait plus avancé dans le domaine des investissements, car il y a plusieurs cas de figure où des partenaires se sont mis ensemble pour aboutir à des solutions de logements adaptés. En matière de fonctionnement, les rapports Petrequin et Wresinski proposent un fonds de solidarité logement. Actuellement, on s’oriente vers un système de développement et de généralisation de Compléments Locaux de Ressources. Il est trop tôt pour dire s’ils solvabilisent par rapport au logement et si les partenaires locaux les combinent avec des actions de relogement (Patrick Berg).

* Il semble, quand on parle de décloisonnement, qu’on a probablement minimisé la logique interne de chacun des partenaires : les élus, l’appareil d'État dans ses services centraux et extérieurs, les HLM, la CAF, les associations ont chacun une "logique de boutique", des idéologies. En définitive, ce que nous appelons partenariat est un parti formidable sur la capacité de décloisonner ces logiques, en s’appuyant sur la bonne volonté de personnes dans les structures diverses. Cependant on est loin encore de la conversion d’institutions (Georges Gontcharoff).

Et le partenariat avec les plus démunis ?

* Récemment un responsable administratif du Conseil Général du Territoire de Belfort nous disait : « Notre difficulté pour savoir comment mettre en place le dispositif d’allocation d’insertion c’est que nous n’avons pas de partenaire en face de nous, la population visée n’est pas organisée : on tâtonne, on a du mal à se confronter. Dans le domaine du logement, quelles expériences avons-nous d’une prise en compte des premiers intéressés, du partenariat avec les personnes concernées ? (Didier Robert).

* Dans une citée un peu à l’écart de Bayonne, nous connaissions au départ trois familles qui vivaient dans des logements très vétustes avec des installations véritablement dangereuses. L’Office n’avait fait aucune visite et aucune plainte des familles n’avait abouti. Nous avons reçu une somme de 50 000 Francs du Plan « Pauvreté Précarité » permettant de rénover quelques appartements ; nous avons donc pensé aux familles que nous  connaissions mais spontanément elles en ont parlé autour d’elles et la plupart des familles de la cité ont souhaité qu’on rénove leur logement. Des assistances sociales avaient aussi une réflexion dans ce sens, ce qui nous a poussés à organiser une table ronde avec les partenaires sociaux, l’office d’HLM et le PACT pour voir ce que l’on pouvait faire sur cette cité. Les familles ont été à l’initiative, donc inclues dans la concertation (Marie-Jeanne Oxotéguy).

* Les gens ont des capacités, des idées propres, mais souvent pas les moyens de se mettre ensemble pour se faire entendre et réaliser. C’est important de pouvoir établir la concertation sur toute une mise en œuvre de développement communautaire. Dans une cité de transit de la région parisienne, il a fallu d’abord tout un temps pour rétablir la confiance entre les pouvoirs publics, les services et les habitants, mal connus et dont personne n’attendait plus rien.

La seule manière de lever ce malentendu est de réaliser des expériences réussies. Dans ce cas  précis, les jeunes désœuvrés qui habitaient les caves et créaient des problèmes ont construit un  lieu de rencontre en plein cœur de la cité, où ils ont invité les adultes à venir parler des problèmes de la cité. La discussion a débouché sur une opération pour débarrasser les caves et désinfecter les logements un à un. Une véritable révolution : un travail collectif où la confiance et le dialogue ont été rétablis avec les responsables.

Vouloir le partenariat des personnes dans le domaine du logement touche à d’autres droits absolument fondamentaux, à l’aspect culturel, la scolarité, les problèmes des jeunes, l’emploi, la santé. Le milieu est important : certaines familles sont très enfoncées, d’autres moins, et si on  ne table pas sur des solidarités de voisinage et une expression collective, il n’y a ni participation ni concertation possibles, mais des consultations individuelles qui ne touchent que les plus dynamiques (Claude Ferrand).

* Ce travail collectif peut marcher dans le cadre d’une cité, d’un îlot insalubre ou sensible comme à Stains où il y a une participation permanente de l’ensemble des gens, mais pour les familles lourdes isolées, que peut-on faire ? (Jean Pierre Hubert)

* A chaque problème correspond une méthode pédagogique originale de la participation. Depuis 1975-77, avec le groupe interministériel Habitat et Vie Sociale, puis la Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers, nous avons expérimenté des mécanismes parfaitement clairs d’animation sociale et de mobilisation des habitants sur une partie de la réhabilitation. Mais le logement n’est pas une denrée isolable par rapport à l’ensemble du développement local tel qu’il est pris à travers différentes procédures, type charte inter-communale. De même pour les familles dont nous parlons, le logement est un problème souvent central, mais il n’est qu’un des problèmes de leur vie quotidienne. Je ne crois pas qu’il puisse être traité séparément des autres. (Georges Gontcharoff).

* A Aix en Provence, les associations ont créé un collectif pour le logement des familles non logées, et tout un travail a été fait en partenariat avec la DDASS, la CAF, la MSA. Quand il s'est trouvé devant un mur pour les familles sans salaire, celles-ci se sont constituées en association pour faire pression ensemble et être partenaires de leur relogement. Collectivement elles obtiennent des résultats. (Loïc Chevrant-Breton).

* Nous, Compagnons Bâtisseurs, travaillons en milieu rural pour des familles propriétaires de logements très vétustes que nous les aidons à améliorer, en partageant leurs projets, la réflexion sur le chantier et les travaux, mais c’est le plus souvent une concertation individuelle. En ce moment, nous avons entrepris une opération avec l’OPAC de l’Oise pour le relogement de familles en bidonville, mais celui-ci n’entretient guère de concertation avec elles, ni avec les Compagnons (Catherine Ledoux).

Quelle cohérence ?

* On constate un foisonnement fantastique d’initiatives de structures partenariales, mais encore très inégal. Le Conseil Économique et Social, dans le Rapport Wresinski, propose d’essayer d’institutionnaliser une porte à laquelle les familles exclues du logement soient sûres de pouvoir s’adresser et trouver une réponse : une cellule d’action regroupant  tous les partenaires pour ouvrir aux plus démunis le droit du logement. (Didier Robert).

* Depuis déjà plusieurs années, le Ministère encourage la formation de dispositifs locaux pour compléter les systèmes d’aides nationales, trop massives, en essayant de trouver des solutions aux problèmes concrets, individuels. Par nature, ils débouchent sur des initiatives multiples et je ne crois pas que ce soit la meilleure solution que de vouloir les fédérer, ne serait-ce qu’en raison des différences géographiques.

Il existe actuellement dans tous les départements une structure de concertation inter-partenaires qui est le CDH, malheureusement trop lourde. Sa composition omet la participation des personnes en habitat précaire, c’est pourquoi la circulaire du 24 décembre 1986 propose d’inviter les associations caritatives représentant les plus démunis. Il faut absolument créer des sous commissions orientées vers la mise en place de plans de logement des plus démunis où les associations soient représentées (Patrick Berg).

Comment parvenir à un droit ?

* Vous avez raison de dire qu’on ne peut pas uniformiser les structures de dialogue : les situations locales et leurs traitements doivent être différents. Cependant il est tout de même gênant qu’à certains endroits se développent des structures parce que des gens comme ATD Quart Monde ont une volonté particulière et qu’à d’autres endroits où il y a aussi des besoins il ne se passe rien. C’est vrai que l'État est engagé financièrement de façon très lourde dans l’aide au logement et qu’il ne peut pas aller plus loin mais il peut prendre la responsabilité de réunir des gens dans des structures et faire confiance aux partenaires locaux pour trouver des solutions adaptées à la réalité (Pierre Kamouh).

* On ne peut pas se passer du dynamisme des partenaires entre eux localement mais on ne peut pas se passer non plus de l’impulsion du niveau national : sinon le droit d’avoir un toit et de ne pas être à la rue serait conditionné à la bonne volonté des partenaires à travailler ensemble (Didier Robert).

* Il me semble que nous travaillons dans les interstices des grands systèmes et que nous n’arrivons pas à faire la relation entre des réalisations limitées qui ont leur valeur et la pesée que nous essayons de faire à l’égard des grands systèmes pour qu’ils changent.

D’autre part, nous n’avons pas assez parlé de la décentralisation qui fait des élus locaux les premiers patrons de tout territoire donné. Ceux-ci doivent donc jouer le jeu et avoir la responsabilité du partenariat, quitte à ce qu’on inscrive dans la législation un certain nombre de dispositions qui contraindraient les élus locaux à mener des instances obligatoires. C’était l’idée du Conseil Départemental du Développement Social.

Il reste que l’échelon communal n’est pas le plus pertinent : l’échelle de développement social est soit celle du quartier, soit celle de l'agglomération et la difficulté vient de l’intercommunalité quand les élus communaux se renvoient les problèmes de l’un à l’autre et que la péréquation des finances locales devient une préoccupation incontournable. S’occuper de populations qui ne votent pas et qui sont de plus rejetées par une majorité locale, pas si silencieuse que ça, demande du courage politique.

Depuis la décentralisation, l’exécutif est au Conseil Général, et les enveloppes budgétaires se sont restreintes, donc le Préfet et ses services n’ont plus les moyens  de relayer une volonté de l'État. Leur nouveau rôle est de savoir, avec un franc, mobiliser quatre francs localement  (Gontcharoff).

* La conversion des institutions passe par la volonté des personnes et nous continuerons à travailler demain et à chercher des points d’appui dans les institutions (Didier Robert).

Conclusions, pour action

* Multiplier les concertations locales autour de l’objectif de loger les familles sans abri

* Vouloir une concertation véritable avec les lus démunis sur les projets qui les concernent, d’où le rôle des associations et des actions collectives ;

* Le temps de connaître les autres partenaires et de dépasser les « logiques de boutiques » est un premier investissement nécessaire ;

* Chercher des points d’appui auprès des personnes motivées de chaque structure ;

* Créer une cellule Solidarité- Logement dans chaque département ;

* Cibler un public prioritaire et maintenir la volonté d’aboutir à son logement, y compris par un partenariat financier ;

* Demander ensemble un système cohérent où les familles aient un interlocuteur mandaté et où leur droit ne dépende pas de hasards géographiques.

CC BY-NC-ND