Intégrer la lutte contre la grande pauvreté dans les lignes…

Xavier Godinot and Olivier Gérhard

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Xavier Godinot and Olivier Gérhard, « Intégrer la lutte contre la grande pauvreté dans les lignes… », Revue Quart Monde [Online], | 1998/, Online since 27 April 2010, connection on 29 September 2020. URL : https://www.revue-quartmonde.org/4627

Contribution au Sommet pour l'emploi de l'Union européenne, Luxembourg, novembre 1997

Index chronologique

1998/01

Intégrer la lutte contre la grande pauvreté dans les lignes directrices pour les politiques de l’emploi dans les Etats membres en 1998

« La plupart d'entre nous n'ont pu faire d'études et nous avons tous du mal à trouver du travail. Pourtant, nous avons la volonté de nous en sortir, mais le système du travail, on dirait que ce n'est pas pour nous. Une jeune maman dont l'enfant a été placé dit : "Moi, j'ai arrêté de chercher, je suis découragée. Quand tu fais des démarches, on te demande toujours si tu as un diplôme et tu es obligée de dire non. Même pour des heures de ménage, on te demande d'avoir un permis de conduire. Maintenant j'ai compris, le travail, ce n'est pas pour nous » (...) Alors, pour nous, l'avenir qu'est-ce que c'est ? Sans travail, sans argent, on n'est pas libre, on ne peut rien faire. On ne peut pas avoir de famille. » (Extrait de l'intervention faite au nom des jeunes du Quart Monde lors de la Session européenne des Universités populaires Quart Monde, Bruxelles, le 6 juin 1997)

En convoquant un Sommet pour l'emploi en novembre 1997, l'Union européenne s'est mise au pied du mur. Elle sait qu'il n'est plus tolérable de laisser toute une jeunesse sans avenir, de maintenir dans l'inactivité forcée une population mise en marge et, parfois, même plus comptée dans les statistiques du chômage. Cet immense gâchis humain n'est compatible ni avec le développement durable, ni avec la justice. A la question que les plus défavorisés posent si souvent : « A-t-on encore besoin de nous ? », l'Union européenne et ses pays membres ne peuvent que répondre affirmativement. Mais quelles lignes directrices, quels moyens vont-ils mettre en place pour ouvrir un avenir à ceux qui sont laissés pour compte, parfois depuis des décennies ?

Le Sommet sur le développement social de Copenhague (mars 1995) a engagé les États à mettre en œuvre des programmes globaux et cohérents en vue d'éliminer la pauvreté. Le Traité d'Amsterdam ouvre la porte à la coopération entre États membres pour tracer des lignes directrices pour les politiques de l'emploi et la lutte contre l'exclusion sociale. Il y a donc aujourd'hui des possibilités nouvelles et une opportunité à ne pas manquer. C'est pourquoi le Mouvement international ATD Quart Monde souhaite faire des propositions pour que les populations les plus défavorisées soient pleinement concernées par les programmes nationaux et européens pour l'emploi, qui sont d'une importance cruciale pour leur avenir. Ces propositions s'inscrivent dans une vision globale du développement, dont l'emploi et la formation ne constituent qu'un aspect.

Une vision novatrice du développement

Le père Joseph Wresinski, fondateur du Mouvement international ATD Quart Monde, n'a cessé pendant toute sa vie de mettre en œuvre et de préciser une vision très novatrice du développement. Enracinée dans son expérience personnelle de la misère et dans celle de son peuple, elle s'est enrichie d'une confrontation incessante avec les grands courants de pensée de son temps. « Là où les hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré » La communauté internationale se rallie progressivement à cette vision48, dont on peut très schématiquement rappeler six lignes de force.

* Le développement a pour but d'accroître la liberté des individus, c'est-à-dire leur contrôle sur leur destinée. Il doit donner à chaque être humain les sécurités nécessaires pour assumer ses responsabilités scolaires, professionnelles, familiales et sociales, et pour développer toutes ses potentialités. Chacun doit pouvoir être libéré des fléaux de la misère, de la faim, de l'ignorance et de la violence.

* Le développement doit être communautaire : il doit impliquer non seulement les individus, mais leur milieu d'appartenance, affermir leur identité collective et leur culture commune, c'est-à-dire la façon dont ils choisissent de vivre ensemble. Pour renforcer la cohésion sociale, les différents groupes sociaux et institutions doivent travailler en partenariat. Les plus défavorisés doivent être traités en partenaires, et non en assistés.

* Le développement doit être global, c'est-à-dire qu'il doit prendre en compte toutes les dimensions de la vie personnelle et collective : éducation, santé, logement, emploi, culture... Car les droits de l'homme sont indivisibles. Tous les êtres humains doivent avoir accès aux droits économiques et sociaux, ainsi qu'aux droits civils et politiques énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

* Le développement doit être durable, et répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre les possibilités des générations futures. Cela veut dire aussi que les programmes de développement doivent avoir une durée suffisante pour rendre espoir aux populations les plus délaissées, et leur permettre de surmonter les handicaps hérités de privations extrêmes qui ont persisté parfois pendant plusieurs générations successives.

* Le développement doit être équitable : il doit promouvoir l'égalité des chances entre toutes les personnes, quels que soient leur milieu d'origine, leur race, leur sexe... Cela implique nécessairement d'accorder une priorité d'investissement aux personnes et groupes qui sont les plus désavantagés.

* Enfin, le développement doit être solidaire : chacun doit agir non seulement pour son propre bien, mais aussi pour celui des autres, et notamment des plus délaissés. Plus la misère a été intense et durable, plus l'investissement humain requis pour la vaincre sera important. « La misère est l'œuvre des hommes, seuls les hommes peuvent la détruire. » A l'altération durable des relations humaines, faite d'oppression, d'exploitation, de rejet et de mépris, ne peut répondre qu'un mouvement inverse de justice, de partage, de valorisation et de respect...

C'est en référence à cette vision novatrice du développement que le Mouvement international ATD Quart Monde souhaite formuler des propositions à l'Union européenne et aux États membres.

I. Associer les plus défavorisés aux politiques de l'emploi

Les États signataires de la Déclaration de Copenhague se sont engagés en 1995 à veiller « à ce que ceux qui vivent dans la pauvreté participent aux décisions concernant l'adoption de politiques et de règlements qui leur donnent les moyens de tirer parti des possibilités nouvelles dans les domaines de l'emploi et de l'économie » ( art. 29/2c).

Pour mettre en œuvre cette décision, quatre orientations pourraient être prises :

- S'appuyer sur des savoirs nouveaux.

- Soutenir les démarches de connaissance émancipatrice et de partage des savoirs.

- Améliorer la connaissance de la pauvreté et de l'inactivité forcée.

- Garantir la consultation des associations représentatives des plus défavorisés.

- S'appuyer sur des savoirs nouveaux.

Nos sociétés sont engagées dans une dynamique intense et continue d'élaboration, de renouvellement et de transmission des savoirs, qui sont un enjeu très important de pouvoir entre individus et groupes humains. Les phénomènes d'appropriation et de dépossession, de valorisation et de dévalorisation, bref, d'enrichissement et d'appauvrissement, sont au cœur de cette dynamique. La méfiance des petits et des humbles à l'égard des technocraties qui élaborent les politiques s'enracine dans une expérience commune : les « experts » ignorent très souvent la réalité de vie des plus pauvres et disposent d'un pouvoir immense, celui d'écouter ou de ne pas écouter et de faire taire ceux qui n'ont pas leur maîtrise intellectuelle et langagière. Ainsi la souffrance, la résistance et les aspirations des plus démunis sont-elles largement absentes du corpus de connaissance sur lequel s'élaborent les politiques européennes. Les données statistiques elles-mêmes masquent la réalité du chômage et de la grande pauvreté, et des populations entières sont ignorées parce qu'elles sont découragées de chercher du travail, désignées comme inaptes au travail, sans abri, résidentes permanentes dans des campings, des taudis... On estime qu'en 1995, il y avait en Europe 2,7 millions de personnes sans abri, logées tantôt chez des parents ou amis, tantôt dans des chambres meublées ou des centres d'hébergement.49 Combien d'entre elles sont enregistrées dans les statistiques du chômage ?

* Soutenir les démarches de connaissance émancipatrice et de partage des savoirs

C'est d'abord dans la production et la distribution des savoirs qu'il faut « insérer » les plus défavorisés. Non pas pour les éduquer, disait Joseph Wresinski, mais pour les prendre comme partenaires, et d'abord se mettre à leur école. Cette démarche est émancipatrice50 quand elle permet aux plus pauvres de se libérer de la honte et de devenir fiers d'appartenir à un peuple qui lutte pour les droits de l'homme. Elle est libératrice quand elle permet à leurs partenaires d'entrer dans une connaissance plus universelle, qui ne soit plus amputée de l'expérience d'une partie de l'humanité. Le savoir des plus défavorisés, issu de leur expérience de la précarité ou de la grande pauvreté, se construit quand il entre en dialogue avec celui des autres citoyens : professionnels de terrain, militants, chercheurs... Ce dialogue est toujours laborieux et lent : il faut prendre le temps nécessaire pour susciter la parole de ceux qui n'ont jamais eu l'habitude d'être écoutés. Il faut aussi bien du temps aux privilégiés du savoir pour apprendre à écouter les plus défavorisés, à se laisser enseigner par eux. Peu à peu se révèlent l'intelligence des plus pauvres et l'acuité de leur regard, sans lesquels la connaissance de la société est tronquée. Le dialogue avec eux engendre une nouvelle connaissance, plus féconde pour chacun des partenaires et pour la société tout entière, plus efficace pour faire reculer la misère.51

* Améliorer la connaissance de la pauvreté et de l'inactivité forcée

Aujourd'hui, il n'est plus possible d'analyser correctement le chômage en Europe sans prendre en compte toutes les formes d'inactivité forcée dans lesquelles les populations les plus vulnérables ont été refoulées au cours des dernières décennies : chômage enregistré ou non, découragement, travail à temps partiel involontaire, chômage récurrent entre des emplois précaires, stages de « formation » divers, dépendance des minima sociaux, handicaps, invalidité, pré-pensions... Au cours de la dernière décennie, le nombre des personnes jugées « inaptes au travail » a connu une croissance vertigineuse dans de nombreux États membres : les milieux les plus pauvres sont très touchés par cette évolution.

Proposition 1. Le premier effort à mettre en œuvre serait d'intégrer dans le rapport sur l'emploi, réalisé annuellement par la Commission européenne, des données quantitatives fiables sur les populations refoulées dans l'inactivité forcée.

Par ailleurs, il est aussi urgent de recueillir des données qualitatives sur les aspirations de ces populations, sur leurs attentes à l'égard des politiques de l'emploi, sur les forces qu'elles déploient pour survivre et résister à l'inactivité forcée.

Le rapport final de l'ONU sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté52 rappelle « l'imperfection des données concernant la pauvreté qui a pour conséquence une sous-estimation de la pauvreté et plus encore une absence d'estimation de l'extrême pauvreté », notamment en Europe. Il rappelle que le programme d'action du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague, en 1995, demande aux États « d'élaborer des méthodes permettant de mesurer toutes les formes de pauvreté, en particulier la pauvreté absolue. » Certains observatoires régionaux développent depuis des années une méthodologie novatrice qui devrait être largement connue et utilisée53.

* Garantir la consultation des associations représentatives des plus défavorisés

Les États signataires du programme d'action du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague se sont engagés à « permettre aux organismes de la société civile et spécialement à ceux qui représentent les groupes vulnérables et défavorisés de participer à la conception, à titre consultatif, ainsi qu'à l'application et à l'évaluation des mesures ayant trait au développement social » (art. 72 / b).

Proposition 2. Ces associations pourraient contribuer à améliorer la connaissance dans trois domaines importants : les effets pervers des législations qui maintiennent les bénéficiaires d'un revenu minimum dans l'inutilité forcée et la pauvreté ; les sous-statuts dans lesquels sont enfermés les bénéficiaires des plans d'intégration ou d'insertion ; les savoirs spécifiques liés à l'expérience des plus pauvres, et la façon de les reconnaître et de les mettre en œuvre pour renforcer la cohésion sociale. Dans ces trois domaines, en concertation avec les partenaires sociaux et les associations compétentes, la Commission européenne pourrait faire l'état de la situation, mettre en avant des bonnes pratiques et en tirer des lignes directrices d'action.

D'autre part, il est clair que sans représentation propre dans les instances consultatives de l'Union européenne, les plus défavorisés resteront les parents pauvres des politiques mises en place.

Proposition 3. Au moment où les États membres se préparent à renouveler, en été 1998, les membres du Comité économique et social européen, le Mouvement international ATD Quart Monde lance un appel pour qu'y soient nommés des représentants des populations en grande pauvreté.

Il ne s'agit pas d'augmenter les membres de ce Comité venant d'organisations caritatives (qui elles aussi doivent y avoir leur place), mais d'assurer que des membres d'associations dont les plus pauvres sont membres puissent y apporter leur réflexion et leur expérience.

II. Créer de nouveaux emplois

* L'impératif d'équité

Le 7 octobre 1997, les ministres des Affaires sociales et du Travail des quinze pays membres de l'Union ont approuvé l'objectif de créer en cinq ans 12 millions d'emplois pour réduire le chômage à 7% de la population active en Europe.

Proposition 4. Cet objectif, qui tient compte de la difficulté et de l'ampleur des changements à effectuer, n'est acceptable que s'il obéit à un impératif d'équité, c'est-à-dire si les efforts déployés profitent à tous, et en tout premier lieu à ceux que la misère a le plus éloignés du monde du travail.

Mais s'il s'agit de faciliter l'accès à l'emploi et à la formation de ceux qui en sont déjà tout proches, en laissant à l'abandon les 7% les plus pauvres des sans-emploi, cet objectif est totalement inacceptable : il conduirait les plus défavorisés au désespoir et renforcerait leur mise à l'écart, alors qu'il s'agit au contraire de renforcer la cohésion sociale.

* L'impératif de globalité : répondre en priorité aux besoins essentiels non satisfaits

L'Union européenne se propose de mobiliser des ressources en vue de promouvoir l'emploi en Europe, et de créer un climat dans lequel l'esprit d'entreprise puisse prospérer. Dans une situation où, malgré les nombreux programmes mis en œuvre tant au niveau national qu'européen, les inégalités et la pauvreté s'accentuent, une réflexion s'impose sur la façon d'affecter les ressources mobilisées. Le marché à lui seul ne pourra pas satisfaire la demande non solvable des populations les plus défavorisées, si les pouvoirs publics n'agissent pas par des mécanismes correcteurs. Le droit à l'emploi ou à la formation restera inaccessible à ces populations si on ne leur accorde pas simultanément le droit à un logement stable, à la santé, à un revenu minimum inconditionnel, des services publics de qualité... Une action globale est indispensable.

Proposition 5. C'est pourquoi les investissements à entreprendre devraient répondre prioritairement aux besoins essentiels non satisfaits comme la rénovation et la construction de logements sociaux, la lutte contre l'illettrisme, la lutte contre l'échec scolaire, l'accès aux soins de santé et la prévention, la sécurité dans les zones les plus abandonnées, les équipements urbains et ruraux... La création de nouveaux métiers accessibles aux jeunes les plus défavorisés, comme celui de médiateur du livre54 dans les quartiers déshérités, constitue une réponse particulièrement appropriée.

Le livre blanc de la Commission européenne Politique sociale européenne prévoyait en 1994 de « fixer des objectifs échelonnés jusqu'à l'an 2000 pour l'élimination de l'illettrisme et du manque de qualification de base chez les jeunes quittant l'école. » Ces objectifs n'ont toujours pas été déterminés. Il est urgent de poser les bases d'une véritable politique en ce sens. L'Union européenne devrait avoir un rôle d'impulsion et de coordination, qu'elle a déjà joué dans le domaine de l'illettrisme au début des années 1980.

La cohésion sociale constitue un besoin urgent à satisfaire, pour des raisons de justice et d'efficacité. Aussi toutes les dépenses d'investissement effectuées par les pouvoirs publics devraient être évaluées dans leurs effets sur la cohésion sociale.

* Consolider et développer l’économie solidaire

Une des premières réponses apportées à l’exclusion croissante des travailleurs non qualifiés du marché du travail en Europe a été la création progressive, à la fin des années soixante-dix, d’un nouveau secteur économique, à la charnière du marché concurrentiel et du secteur public subventionné par l’État. Ses promoteurs ont créé des entreprises qui ne sont pas mues d’abord par l’exigence du profit, mais par la volonté de procurer un emploi digne à ceux qui en sont le plus privés, tout en vendant une production sur un marché concurrentiel. Ainsi s'est développé un nouveau secteur de l'économie sociale.

Parallèlement, quelques entreprises classiques ont mis en place les moyens nécessaires pour assurer l'accueil, la formation et l'emploi de personnes très défavorisées, avec le soutien des pouvoirs publics. Mais toutes ces initiatives, qui composent l'économie solidaire, restent fragiles par manque d'entrepreneurs et de soutiens suffisants.

Proposition 6. L'économie solidaire devrait être reconnue par l’État et les partenaires sociaux comme partie intégrante des politiques de l’emploi.

Dans de nombreux pays, un travail législatif est nécessaire pour doter d'un statut spécifique les entreprises à finalité solidaire, permettant d'articuler davantage formation et production, et de bénéficier de subsides adaptés.

Compte tenu qu’elles ont pour cible des groupes défavorisés, l’objectif d’autofinancement intégral est dans de nombreux cas inaccessible. « Il est réaliste de fixer un taux d’autofinancement de 30 à 50 % » estime un groupe d’experts allemands55. Les exigences très supérieures fixées par certains pays créent une pression qui provoque déjà l’exclusion des publics les plus en difficulté. Les vertus des entreprises d’insertion seront réduites à néant si on les contraint à s’aligner sur l’économie marchande, en réduisant de plus en plus leurs subventions publiques.

Par ailleurs, les pouvoirs publics disposent de leviers trop peu utilisés pour inciter les entreprises à intégrer des logiques sociales dans leurs stratégies de marché : il s'agit des marchés publics. Les collectivités territoriales qui commandent des travaux de construction, rénovation, entretien... devraient inciter les entreprises à intégrer des chômeurs de longue durée dans les chantiers proposés. Elles pourraient dans ce but introduire dans leur cahier des charges une clause du « mieux disant social. »

Proposition 7. Il faut poursuivre et approfondir la recherche et l’expérimentation des moyens propres à inciter tous les employeurs (publics ou privés) à participer à la lutte contre l’exclusion parce qu’elles y auront intérêt (clauses sociales dans les marchés publics, conventions collectives prévoyant l’insertion de chômeurs de longue durée, exonérations de charges sociales sous certaines conditions, contrats avec des entreprises d’insertion ou à finalité sociale...).

Parmi les initiatives existantes, les plus prometteuses sont celles qui associent entreprises, syndicats, pouvoirs publics et associations, car elles créent en même temps de la cohésion sociale en entreprise et un changement durable chez les personnes.56

Au niveau européen, le Conseil, la Commission et le Parlement devraient créer un débat autour de tels partenariats, y compris ceux qui ont lieu dans le cadre des « Pactes territoriaux pour l'emploi », de façon à mettre en œuvre les meilleures méthodes d'implication des entreprises et de collaboration avec les populations en grande pauvreté.

III. Garantir l'emploi, la formation, les revenus

La Commission européenne suggère aux États membres de proposer à tout adulte au chômage un nouveau départ - sous forme d'emploi, de formation, de reconversion, d'expérience professionnelle... - avant qu'il n'ait été douze mois au chômage, et à tout jeune avant qu'il n’ait été six mois au chômage. Le Mouvement international ATD Quart Monde se réjouit de cette proposition, qui va dans le sens d'une réelle effectivité des droits économiques et sociaux. Il souligne l'obligation de cohérence et de durée dans ce domaine, et rappelle qu'il faudra des engagements réels et durables pour que les jeunes des milieux les plus pauvres puissent y croire.

Trois orientations peuvent être suggérées :

- Mettre en place des parcours d'insertion et de qualification

- S'appuyer sur les savoirs des personnes défavorisées

- Garantir un revenu minimum inconditionnel sans restreindre les libertés civiles et politiques

* Mettre en place des parcours d'insertion et de qualification

Pour les travailleurs les moins qualifiés, et notamment pour les moins de vingt-cinq ans, il est indispensable de mettre en place des parcours d'insertion et de qualification. Ces parcours devraient être d'une durée suffisante pour permettre une remise à niveau des savoirs de base (notamment en luttant contre l'illettrisme) et si nécessaire, un accompagnement professionnel et social. Ces parcours doivent concilier la sécurité indispensable aux travailleurs, sans discontinuité d'une étape à l'autre, et la souplesse nécessaire à la pluriactivité. C'est pourquoi ils requièrent un nouveau cadre juridique (voir partie 4). Leur financement pourrait s'appuyer sur une réaffectation partielle des dépenses passives de soutien du revenu à ces programmes actifs propres à augmenter les capacités professionnelles.

Proposition 8. Un accord-cadre entre les partenaires sociaux pourrait ouvrir des postes de travail dans toute l'Europe, afin d'accueillir les personnes engagées dans des parcours de formation qualifiante. Cet accord pourrait, par ailleurs, encourager les travailleurs dotés d'un emploi à prendre des années sabbatiques, et les inciter à aller à la rencontre des plus défavorisés. Ils pourraient engager avec eux des actions de partage du savoir, de formation, de création culturelle, artistique et économique.

* S'appuyer sur les savoirs des personnes défavorisées

Des parcours d'insertion et de formation qualifiante peuvent, notamment, se baser sur les savoirs acquis au travers d'une vie pleine de difficultés. Ces savoirs sont réels mais souvent morcelés et en friche ; les intéressés n'ont généralement pas les mots pour les faire valoir. Un des objectifs des formations est de transformer ces savoirs en connaissances et en compétences utiles pour bâtir la cohésion sociale et créer de nouveaux métiers (médiateurs du livre, agents d'ambiance dans les bus, animateurs de quartiers...). La reconnaissance et l'instauration de vrais statuts de travailleurs pour ces nouveaux métiers devraient être encouragées. Les technologies de l'information prennent de plus en plus d'importance. La formation à de telles technologies devrait être intégrée dans les parcours de formation qualifiante. Parallèlement devrait être développé un nouveau métier de médiateur des technologies de l'information, menant des projets dans des quartiers où il y a beaucoup de jeunes sans travail.

Proposition 9. Les nouveaux métiers dans lesquels les savoirs des personnes défavorisées sont reconnus devraient être développés avec de vrais statuts de travailleur.

* Garantir un revenu minimum inconditionnel sans restreindre les libertés civiles et politiques

La réaffectation des dépenses passives de la protection sociale en mesures actives doit être conduite avec prudence, en évitant de plonger des populations entières dans la précarité ou la pauvreté parce qu'elles ne sont pas en état d'occuper un emploi. Par exemple, nombreux sont les jeunes qui à cause d'un passé de misère sont considérés comme « handicapés » et laissés dans un vide total : ils ne sont pas assez « handicapés » pour ouvrir le droit à une allocation, mais trop pour qu'on leur fasse des propositions de formation ou d'emploi. L'attribution d'un revenu minimum inconditionnel garantirait leurs moyens de subsistance, et donnerait le temps nécessaire à la recherche d'un vrai statut. Il faut aussi éviter de créer de nouveaux sous-statuts de travailleur qui précarisent la condition salariale.

On observe ces dernières années un renforcement très inquiétant du contrôle social qui pèse sur les bénéficiaires des minima sociaux, comme si la garantie d'un droit économique ou social devait pour eux se payer d'un recul des libertés civiles et politiques. En Belgique par exemple, un chômeur indemnisé est obligé d'avoir l'accord de l'Office national de l'emploi pour exercer une activité bénévole dans une association, ce qui constitue une entrave évidente à la liberté d'association. Dans de nombreux pays, on assiste à l'émergence de formes larvées de travail forcé pour les assistés sociaux qui sont en contrat d'insertion ou d'intégration. Les systèmes de « Workfare » risquent d'accroître considérablement ce danger : des garde-fous et des possibilités de recours doivent être rapidement mis en place.

IV. Adapter le droit social à l'exigence de mobilité et de cohésion sociale

Il est devenu indispensable aujourd'hui d'adapter le droit social à un contexte qui a beaucoup changé. Il faut en finir avec un droit instrumental de gestion de l'exclusion et construire un véritable droit au travail au cœur du droit du travail.

* Supprimer les discriminations paralysant les plus défavorisés

La première étape indispensable est de supprimer les discriminations et les carcans paralysant les plus défavorisés. Dans certains pays, les bénéficiaires des minima sociaux n'ont pas les mêmes droits à bénéficier des services de l'emploi que les chômeurs indemnisés par exemple. Plus grave, la réglementation peut les pénaliser en retirant de leur revenu minimum un montant équivalent à ce qu'ils ont gagné par leur activité (par exemple vente occasionnelle, travail à domicile...). Les minima sociaux deviennent ainsi des plafonds à ne pas dépasser sous peine de sanction, et les plus défavorisés sont véritablement paralysés dans l'inactivité forcée. Ces rigidités absurdes de la réglementation doivent être supprimées.

Proposition 10. Tous les demandeurs d'emploi devraient bénéficier sans discrimination des services de l'emploi et des possibilités de formation.

* Donner un nouveau cadre juridique à l'insertion professionnelle et au travail atypique

De nombreux pays d'Europe ont créé dans les années quatre-vingt, des sous-statuts d'insertion professionnelle. Ces sous-statuts précaires, d'une durée trop courte pour permettre l'apprentissage des savoirs de base ou l'accès à une véritable qualification, maintiennent les plus défavorisés dans une totale insécurité financière, en dehors des conventions collectives et des protections habituelles des travailleurs. Dans certains pays (France, Belgique...), des milliers de personnes peuvent travailler de façon tout à fait légale, parfois à temps plein, sans contrat de travail et sans véritable rémunération, dans des associations d'insertion, des chantiers-écoles... Ces sous-statuts maintiennent les plus défavorisés dans la pauvreté, et sont une menace pour l'ensemble de la condition salariale, car il est prouvé que le mauvais emploi chasse le bon. Par ailleurs, les travailleurs en contrats de travail précaires sont très souvent pénalisés dans l'accès aux différents droits sociaux (sécurité sociale, droit à la formation...).

Proposition 11. En concertation avec les associations représentatives des plus défavorisés, les partenaire sociaux devraient faire l'état de la situation en Europe des sous-statuts de travailleur en insertion, et mettre en chantier un nouveau cadre juridique favorisant la sécurité, la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs jusqu'alors exclus des conventions collectives.

Toute réflexion sur l'emploi doit, pour être complète, prendre en compte les situations extrêmes de ceux qui sont le plus durablement privés d'emploi et de formation professionnelle. Et ceci pour deux raisons.

La première est que l'emploi n'est pas une fin en soi. Il doit être au service des finalités de la société que sont l’épanouissement des potentialités de chacun et la cohésion sociale. Séparer la réflexion et l'action sur l'emploi de celles sur la lutte contre la pauvreté, c'est prendre les moyens pour la fin. C'est risquer d'aggraver la fracture sociale, en faisant jouer l'économie contre la société.

La seconde est que prendre en compte les situations d'exclusion, c'est se donner les moyens d'une clairvoyance sur les insuffisances de la société et sur les conséquences du chômage. Comme l'a montré le père Joseph Wresinski57, les situations de chômage, de précarité, de pauvreté et d'extrême pauvreté ne se distinguent pas par la spécificité des processus qui les produisent, mais par le nombre, le cumul, l'amplitude et la durée des précarités mises en jeu. Emploi, chômage, précarité, pauvreté, exclusion sociale, sont donc liés les uns aux autres. Parler de l'un sans parler des autres serait un non-sens. Améliorer les dispositifs d'emploi et de formation pour que les plus défavorisés y trouvent leur place, c'est enrayer des processus d'exclusion qui peuvent affecter tout citoyen. La lutte contre la pauvreté est une lutte pour rendre les droits de l'homme effectifs pour toute personne.

C'est pourquoi le Mouvement international ATD Quart Monde lance un appel aux chefs d'État et de gouvernement réunis à Luxembourg pour un Sommet sur l'emploi, les 20 et 21 novembre 1997, afin qu'ils étudient les onze propositions établies ci-dessus et qu'ils les incorporent dans les lignes directrices pour les politiques de l'emploi en 1998.

48 L'organisation des Nations unies a reconnu la misère comme une violation des droits de l'homme, et a fait du 17 octobre la Journée mondiale du
49 Fédération européenne d'associations nationales travaillant avec les sans-abri, Cinquième rapport européen de l'observatoire des sans-abri, Dragana
50 Patrick Brun, « Connaissance émancipatoire et histoires de vie en collectivité : les pratiques du Mouvement ATD Quart Monde. » Thèse de Doctorat en
51 Depuis sa création, le Mouvement international ATD Quart Monde ne cesse de travailler à l'élaboration d'une connaissance efficace pour lutter
52 Leandro Despouy, Rapport final sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, Commission des droits de l'homme de l'ONU, 28 juin 1996, p. 17 et
53 Voir notamment Mission régionale d'information sur l'exclusion en Rhône-Alpes, 18 bis rue d'Enghien, F-69002 Lyon, et son Dossier annuel 1997.
54 Sur les médiateurs du livre, voir notamment Godinot (sous la direction de), On voudrait connaître le secret du travail, éditions de l'Atelier/
55 Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Déclaration de Berlin : réduire le chômage de moitié d’ici l’an 2000 élaborée par le
56 Voir notamment Godinot (sous la direction de), On voudrait connaître le secret du travail, Editions de l’Atelier/Quart Monde, Paris, 1996 ; Les
57 Grande pauvreté et précarité économique et sociale, rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Joseph Wresinski, Journal
48 L'organisation des Nations unies a reconnu la misère comme une violation des droits de l'homme, et a fait du 17 octobre la Journée mondiale du refus de la misère.
49 Fédération européenne d'associations nationales travaillant avec les sans-abri, Cinquième rapport européen de l'observatoire des sans-abri, Dragana AVRAMOV, Bruxelles, 1996.
50 Patrick Brun, « Connaissance émancipatoire et histoires de vie en collectivité : les pratiques du Mouvement ATD Quart Monde. » Thèse de Doctorat en sciences de l'éducation, Université François Rabelais, Tours, juin 1997.
51 Depuis sa création, le Mouvement international ATD Quart Monde ne cesse de travailler à l'élaboration d'une connaissance efficace pour lutter contre la pauvreté. Depuis deux ans, il expérimente dans le projet Quart Monde-Université financé par le Fonds social européen le croisement de trois savoirs : celui des universitaires, celui de praticiens et celui des plus pauvres lié à leur expérience. Ce projet donnera lieu en 1998 à des publications et à un colloque européen.
52 Leandro Despouy, Rapport final sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, Commission des droits de l'homme de l'ONU, 28 juin 1996, p. 17 et 18.
53 Voir notamment Mission régionale d'information sur l'exclusion en Rhône-Alpes, 18 bis rue d'Enghien, F-69002 Lyon, et son Dossier annuel 1997.
54 Sur les médiateurs du livre, voir notamment Godinot (sous la direction de), On voudrait connaître le secret du travail, éditions de l'Atelier/ Quart Monde, Paris, 1996, p. 169 à 181 ; La culture et l'activité humaine pour refuser la misère, Commission européenne / Mouvement international ATD Quart Monde, Bruxelles, 1996.
55 Conseil de l’Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Déclaration de Berlin : réduire le chômage de moitié d’ici l’an 2000 élaborée par le Conseil consultatif pour la politique de l’emploi, 10 janvier 1995.
56 Voir notamment Godinot (sous la direction de), On voudrait connaître le secret du travail, Editions de l’Atelier/Quart Monde, Paris, 1996 ; Les syndicats face à l'exclusion et aux précarités sociales, Confédération européenne des syndicats, Bruxelles, 1995, et les travaux de l'European Business Network for Social Cohesion.
57 Grande pauvreté et précarité économique et sociale, rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Joseph Wresinski, Journal officiel de la République française, février 1987.

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